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R-15.1, r. 6.2 - Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes

Article 9.2
Versions de la disposition

Texte complet
9.2. Le salaire d’un salarié est constitué de la rémunération de base en monnaie courante versée par l’employeur au salarié en contrepartie du travail fourni par ce dernier.
D. 2708-82, a. 1.
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